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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Achat/vente de biens »
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
« Je souhaite acheter un bien immobilier, dois-je faire enregistrer la promesse de vente ? »
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particulier
« CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises »
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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professionnel
« Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020 »
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.
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collectivite
« Achat dans le neuf »
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
« CFE et/ou IFER 2025 - Date limite de paiement des avis d’acompte le 16/06/2025 »
Les avis d’acompte 2025 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel